Europe et mondialisation : le changement, c’est maintenant ?

La Mondialisation est un fait avéré pour des raisons et des choix politiques, mais aussi en raison de faits et de tendances structurels de long terme : diminution de coût des transports, économie d’échelle… Dans les faits, cette mondialisation n’est ni le diable qui serait créateur de chômage de masse et de mort de l’environnement ni cette mondialisation heureuse qui bénéficierait à tous de manière équivalente et serait sans impact sur l’environnement. Il est, donc, urgent de la réguler davantage et de soutenir ceux n’en bénéficient pas ou qui sont perdants face à elle.

Sur la régulation de la mondialisation, deux changements majeurs viennent de se produire.

Le premier concerne le front judiciaire. La Cour Européenne de Justice vient de considérer que le traité commercial avec Singapour n’était pas du ressort exclusif de la Commission. Cet accord devra être validé par l’ensemble des Parlements nationaux, puisqu’il concerne des compétences partagées.

Il en résulte deux hypothèses. La première serait la plus simple pour la Commission Européenne. Elle se limite à signer des accords portant sur des compétences exclusives pour éviter le risque d’un veto par un parlement national. Les compétences exclusives sont nombreuses (union douanière, règle de concurrence, conservation des ressources biologiques de la mer, politique commerciale). Ainsi, les possibilités d’accords commerciaux sans passage par les Parlements nationaux restent très importantes. D’un certain point de vue, c’est la conclusion de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui précise que seulement deux points de l’accord avec Singapour devront être soumis à un vote de l’ensemble des Etats-Membres : les investissements étrangers autres que directs (investissements « de portefeuille » opérés sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle d’une entreprise) et le régime de règlement des différends entre investisseurs et États. Les autres volets de l’accord avec Singapour sont bien de la compétence exclusive de la Commission européenne et ne nécessitent pas une validation des différents Etats Membres. Ce choix politique de se concentrer sur les accords à compétence exclusive serait le plus simple pour la Commission Européenne, mais le moins ambitieux et ne répondrait pas à l’enjeu d’une vraie régulation du commerce internationale.

La solution souhaitable est différente. La Commission Européenne doit maintenir son objectif de signer des accords de libre-échange, qui ne soient pas uniquement basés sur le commerce et être plus larges pour s’inscrire dans une optique de juste échange. Mais, les négociations en cours doivent associer les Parlements nationaux pour intégrer leurs remarques et avis. Le risque d’un veto serait moindre, si les Parlements nationaux étaient impliqués tout au long du processus de négociation. En pratique, Les députés europrogressistes des différents Etats-Membres devront s’assurer que les conditions de la déclaration de Namur sont intégrées aux traités en cours de discussion. Cela sera une mission pour les futurs députés de la Commission des Affaires européennes. Pour mémoire, dans la déclaration de Namur, il est précisé que les traités devront désormais n’être signés qu’avec des Etats ayant ratifié les « principaux instruments de défense des droits de l’homme, [l]es conventions essentielles de l’OIT [l’Organisation internationale du travail], [l]es recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et [l]es Accords de Paris sur le climat ». Les négociations devront aussi inclure « des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique ». Dans un article de décembre 2016, Sauvons l’Europe propose d’ajouter des conditions sur la politique financière et monétaire : absence de dumping monétaire et présence d’une politique de régulation financière (notamment du shadow banking). En effet, une dérégulation financière peut avoir des impacts sur le marché des biens et services.

Le deuxième changement est politique. Ainsi, la Commission lance la réflexion sur le futur de la mondialisation avec le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation. Le premier point positif est qu’en mettant le sujet sur la table de la discussion, la réflexion collective pourra évoluer. De fait, et c’est le deuxième point positif, l’ensemble des aspects est abordé : enjeux sociaux, fiscaux, environnementaux, droits de l’homme…

Par exemple, sur les enjeux sociaux, le document indique que « nous devrions faire avancer les efforts visant à améliorer les normes sociales et de travail et les pratiques en la matière, en étroite coopération avec l’Organisation internationale du travail, mais aussi la société civile, les partenaires sociaux et le secteur privé. Dans ce contexte, des systèmes de négociation collective devraient être promus à l’échelle mondiale. » Plus loin, il est indiqué qu’il « convient tout d’abord de mieux faire respecter les accords et règles existants dans des domaines tels que les échanges, les normes de travail, le climat et la protection de l’environnement. »

Sur le plan fiscal, il est indiqué que L’UE devrait continuer à prendre des mesures en matière de justice et de transparence fiscales à l’échelle mondiale.

Il ressort, donc, de ce document une vision d’ensemble, très intéressante. Ainsi, c’est bien l’objectif du juste-échange qui est porté par la Commission, loin d’un libre-échange uniquement basé sur des conditions commerciales.

Cependant, cette vision d’ensemble n’est pas intégratrice. L’accès à notre marché ne sera pas conditionné aux respects des normes sociales et environnementales. Chaque sujet est pris indépendamment. Il est nécessaire de progresser sur le plan fiscal avec l’OCDE, sur le plan des normes du travail avec l’OIT, sur le changement climatique avec la mise en œuvre de la COP 21. Mais, la négociation ne concerne pas l’ensemble des enjeux et ne se fait pas de manière transversale. C’est donc une différence essentielle avec la déclaration de Namur.

Le pari fait par la Commission européenne est celui de l’efficacité : pour avancer sur les dossiers, il est préférable de ne pas les négocier de manière globale. Surtout, le « soft power » est implicite dans la négociation : « si vous voulez pouvoir accéder à notre marché, je vous conseille de respecter l’accord de Paris et de partager votre information fiscale ». C’est peut-être le choix de l’efficacité pour continuer d’avancer, mais la crainte est que le progrès soit trop lent et insuffisant.

Bien pire, on ne peut que constater les incohérences entre les accords en cours de discussion et ces objectifs. Il suffit pour cela de se rappeler que les ajouts sur les conditions sociales et environnementales sur le Ceta, suite au combat du Parlement Wallon, se sont faits pratiquement contre la Commission Européenne. De même, le refus initial de la Commission de se saisir de l’initiative citoyenne européenne sur le TTIP confirme que la politique menée aujourd’hui n’est pas en cohérence avec les conclusions de ce document de réflexion. A noter que la Cour Européenne de Justice Européenne a invalidé la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ». C’est un autre changement judiciaire notable et positif sur le sujet.

Article initialement publié sur le site de Sauvons l’Europe :

http://sauvonsleurope.eu/europe-et-mondialisation-le-changement-cest-maintenant/

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Comment faire évoluer le financement public des partis politiques ?

Il faut en finir avec la condition de 50 candidats obtenant au moins 1 % pour obtenir des financements publics.

En effet, présenter 50 candidats obtenant 1 % des voix a un coût très réduit au niveau national.

Ce seuil conduit à un éclatement des candidatures par des micro-partis, uniquement pour des raisons budgétaires.

La seule condition à maintenir est celle des remboursements de frais de campagne, avec le seuil actuel : au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.

A terme, la proposition à retenir, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la proportionnel, est la suivante :

  • baser le financement public sur ces résultats à la proportionnel, avec un seuil de 5 %

Une solution plus modérée pourrait être de transformer le seuil des 50 candidatures, mais en conservant la règle des 5 % : 50 candidats avec 5 % des voix exprimées.

 

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Merci M. Le Président.

Ca y est, c’est fini.
François Hollande ne sera bientôt plus le Président. Mon Président, devrais-je dire.

Depuis que je m’intéresse à la politique (disons 1993), c’est le seul, avec une stature de Président, présent dans les crises que notre pays a traversé sans cliver notre société, sans faire le choix de l’immobilisme, le seul Président qui aura préparé l’avenir sans massacré le Présent.
 
oui, j’ai une petite larme.
 
Il n’aura pas été mesure de se représenter, preuve de son échec et c’est finalement une bonne chose : être président pendant 5 ans, avec tout ce que cela implique c’est bien, être président pendant 10 ans, cela aurait été évidemment trop pour lui, mais aussi pour la France.
 
La société française avait besoin de renouveau, tant sur les hommes et femmes qui exercent le pouvoir, que sur le mode de pratiques du pouvoir : la pratique du pouvoir de François Hollande, bien trop solidaire, n’étant plus adaptée à l’envie de démocratie qui s’exprime partout en France. Un mouvement comme Sauvons l’Europe le regrettait, en appelant à refonder la sociale-démocratie après Hollande.
 
Un quinquennat de 5 ans supplémentaires aurait été trop, car chaque homme ou femme politique porte des priorités qui sont les siennes.
 
François Hollande portait le renouveau du dialogue social (récemment ce sont les salariés des franchises comme MacDonalds qui pourront avoir un espace commun de discussion pour se défendre collectivement), la mise en place du compte personnel d’activité, une simplification de l’accès à la prime d’activité, une réforme territoriale (dont les gains d’efficience entre les régions commencent à produire leurs effets et avec de nouvelles compétences pour les régions), les avancées sociétales ou de nombreuses réformes sur le droit d’asile, les visas ou le fonctionnement de la justice. Toutes ces réformes permettent à la France de se projeter de nouveau dans l’avenir au lieu de se concentrer sur des problèmes qui auraient du être réglés depuis 30 ans.
 
Pour ne citer que deux évolutions de ce quinquennat sur les enjeux du futur : environnement et retraite.
François Hollande s’est converti au risque climatique et la COP21 fut évidemment une réussite diplomatique, qui doit maintenant se concrétiser en acte. La loi sur la transition énergétique commence à avoir ses premières mesures concrètes mises en oeuvre.
Sur les retraites, la réforme du système obligatoire des retraites (avec la retraite à 60 ans pour les carrières longues) et celles des complémentaires AGIRC-ARCCO permettent au système d’être viable au moins pour les 10 prochaines années.
 
Ce sont, aussi, des réformes portées par le Parlement et soutenues par le Gouvernement : loi sur la Responsabilité sociétale des entreprises, expérimentations des territoires zéro chômeurs de longue durée.
 
Mais, tant d’autres priorités ont été oubliées. François Hollande était trop dans l’ancienne manière de faire de la politique pour comprendre que le renouveau démocratique se devait d’être une priorité absolue. Son abandon de sa promesse d’une dose de proportionnelle fut l’un de ses échecs. De même, s’il a réussi à sortir l’Europe d’une austérité sans fin, il n’aura même pas tenté de faire évoluer son fonctionnement démocratique, les avancées sociales sur l’Europe furent très faibles et la relance européenne par le plan Juncker furent d’un montant insuffisant pour véritablement relancer la machine économique et pour permettre d’investir dans les enjeux du futur.
 
De même, François Hollande reste un partisan du progrès technique, avec ce que cela implique. Tant d’enjeux environnementaux n’ont été que faiblement pris en compte pendant son mandat. On peut citer les perturbateurs endoctriniens ou les enjeux de qualité d’air. Sa recherche de la croissance ne lui a pas permis d’anticiper les conditions nouvelles et nécessaires au libre-échange. Le libre-échange sans conditions environnementales, sans respect de normes sociales et sans conditions fiscales n’est pas positif.
 
Enfin, l’échec de la refonte de la politique d’intégration (parfaitement retracé dans la BD « Désintégration » de Matthieu Angotti et Robin Recht), les débats sur le burkini ou le débat sur la déchéance de la nationalité (alors que la peine d’indignité nationale était une solution bien moins clivante) ont clairement entaché sa volonté d’apaiser la France. Ces débats sont son échec le plus fragrant et le plus paradoxal, car en opposition avec sa nature profonde d’éviter le conflit et d’avancer, lentement, mais surement, et sans créer des ruptures.
 
Je suis fier d’avoir eu François Hollande comme Président.
Mais, il était temps qu’il parte.
 
M. Macron, vous ne devez pas faire mieux, vous devez être irréprochable !
 
Je sais que mon discours sera inaudible pour de nombreux amis, qui voit les 6 millions d’inscrits à Pôle Emploi, qui voient Cahuzac, qui voient le CICE sans contrepartie, qui voient Whirlpool. Je ne leur donne nullement tort et j’aurai tant préféré pouvoir dire « M. Hamon, bonne chance », plutôt que « M. Macron, bonne chance », mais lorsqu’on passe plus de temps à changer d’avis sur un projet à 400 milliards d’euros qu’à rassembler son propre camp, il ne faut pas s’étonner de finir à 6 % et de ne pas avoir eu ma voix.
Et surtout, je leur dis : « Rassurez-vous, il y a tant d’endroits où militer, s’engager qu’on ne va pas s’ennuyer ! »

Publié dans Uncategorized | 2 commentaires

7 mai 2017 : deux morts. Aucun vainqueur

Premier mort :

Le Parti socialiste.

Certains aux PS, majoritaires, s’inscrivent tellement dans la future majorité présidentielle qu’ils ne donnent même pas l’impression de vouloir peser sur certaines mesures.
Pour ne citer que deux exemples, Juliette Méadel vient de soutenir la réforme du code du travail.

Avant même le deuxième tour, dans le programme du Parti Socialiste pour les législatives, toutes les mesures positives, novatrices et de long terme portées par Benoit Hamon avaient été passées à la trappe.

Dans le même temps, Guillaume Balas, soutien de Benoit Hamon, indiquait qu’il s’inscrivait dans l’opposition à Macron. En contradiction complète avec la ligne précédente. C’est donc le Parti Socialiste qui a explosé.

Deuxième mort : Les Républicains.

Tandis que Bruno LeMaire ou NKM indiquaient de nombreux points de convergence avec Macron et faisaient offre de service pour rendre le quinquennat constructif, d’autres comme Valérie Pécresse ou Eric Ciotti démarraient leurs séries de mensonge et d’exagération pour s’inscrire en opposition frontale.
C’est la mort de Les Républicains.

En revanche, Marine Le Pen sort fragilisée par un score en pourcentage bien plus réduit qu’espéré par son camp et par son débat raté. Mais, elle gagne près de 4 millions de voix entre les deux tours. Elle est majoritaire dans plus de 9 000 communes et dans deux départements. Surtout, sa prise de guerre (Dupont-Aignan)  et son annonce, à peine 15 mn après les résultats, d’une transformation du FN en un grand mouvement patriote pourraient contribuer à structurer un camp souverainiste, mois effrayant qu’un parti raciste.

Macron est un grand vainqueur électoral. Ses deux allocutions sont une réussite. Mais, il est fragile politiquement.
Les évolutions européennes devront être profondes, pour apporter une réponse durable au camp souverainiste et corriger certains déséquilibres de la construction européenne. Surtout, Macron devra être attentif à l’impact de certaines réformes (ISF ou marché du travail) sur les inégalités ou le nombre de travailleurs pauvres. Si la France devait gagner 0,1 point de croissance, mais que la situation des plus pauvres devaient se détériorer, alors le quinquennat ne se finira pas bien…

Bref, deux morts. et aucun vainqueur.

 

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Pourquoi voter Macron en 4 tweets.

Revue de presse des réseaux sociaux. Ouf, la rationnalité n’a pas disparu à Gauche.

« Ni Le Pen-Ni Macron, c’est facile pour des petits blancs… Je préfère donc perdre mes acquis sociaux, ma sécu et mes allocs chômage plutôt que ma liberté d’expression… »

« Voter Macron dimanche pour éviter le pire, puis voter à gauche aux législatives pour limiter sa capacité de nuisance »

« Moi je comprends bien les gens qui ne veulent pas se salir les mains au second tour. Jamais Donald Trump ne battra Clinton, c’est grotesque. »

« Marine Le Pen : 1 phrase, 2 contradictions. Une insulte à l’intelligence des Français. »

et deux articles à lire…

Le danger Le Pen, c’est pas en 2022, c’est maintenant (http://www.slate.fr/story/144469/danger-fn-abstention)

Macron, un affreux banquier ultra-libéral. Vraiment ?
(http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/23/ce-que-propose-emmanuel-macron-dans-son-programme_5115966_4355770.html)

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

L’indignité Mélenchonienne

Fillon appelle à voter Macron.
Hamon appelle à voter Macron.

mais, Mélenchon, avec une indignité rare et des pudeurs de gazelle, refuse d’appeler à voter contre une candidate qui veut le retour des maladies infectieuses en France (avec la fin de l’aide médical d’état), qui veut exclure des enfants de l’école sous prétexte que leurs parents seraient sans papier et qui rejette des millions de Français sous prétexte qu’il ne serait pas de bons catholiques.

 

M. Mélenchon, n’avez-vous pas honte ?

Dans 15 jours, il faudra voter en masse pour le candidat qui veut faire avancer l’Europe, la France.

Lors des législatives, il faudra voter à Gauche.

Mais, pour la « Gauche digne ».
Sans une seule voix pour Mélenchon.

 

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Après de long doute, ça sera Macron.

Hamon fait une campagne en défense et ne parle que de revenu universel (alors même que son projet a été raboté)…

Son équipe de campagne ose dire que Drian trahit ses valeurs. Le Drian trahirait des valeurs ? Ce ministre Régalien est une Homme de valeur et de conviction.

Dans le même temps, Macron fait une interview parfaite sur l’Europe.

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/03/23/emmanuel-macron-on-ne-peut-pas-etre-timidement-europeen-sinon-on-a-deja-perdu_1557953

Je vote Macron.

Je vais- quand même – regarder le débat de ce soir pour s’assurer qu’il ne se passe rien qui ne me fasse changer d’avis (ce qui est probable…)

Publié dans Uncategorized | 1 commentaire

Le FMI, c’est que des sales gauchistes

Le FMI appelle à une réforme de la fiscalité, pour qu’elle soit davantage progressiste.

C’est Christine Lagarde qui l’écrit :

Another priority for inclusive growth is the retooling of income policies and tax systems.

  • In-work tax incentives and higher minimum wages can be helpful in some countries. So, too, can changes to tax and benefit systems, including more progressive income taxation.
  • IMF research shows that avoiding excessive inequality will help, not hinder, growth. We also know that policy tradeoffs can be minimized: for example, most countries would benefit from reforms that make their tax systems more equitable and more efficient.

Maintaining the Positive Momentum of the Global Economy

Quand le FMI devient une bande de gauchistes effrontés, c’est vraiment que la situation de départ est catastrophique…

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Il faut réformer la Police.

Je défends Hollande, sur de nombreux sujets : économiques, sociaux, réforme de la justice, avancées sociétales, lutte contre la fraude fiscale et améliorations sur la transparence de la vie politique.

Cependant, lorsque après un quinquennat, tu lis des histoires de contrôles au faciès, pendant des sorties scolaires, tu te dis qu’il aura – quand même – échoué sur de très nombreux sujets.

http://www.streetpress.com/sujet/1489415651-sortie-scolaire-eleves-victime-controles-facies

L’enregistrement vidéo des contrôles ne doivent pas expérimentaux, mais obligatoires.

Surtout, il faut réformer la police des polices : il ne faut plus que cela soit des policiers qui enquêtent sur des policiers.

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire

Et si Mélenchon ne pouvait pas se présenter ?

Mélenchon annonçait avoir ses promesses de signatures.
Mais, c’était en janvier avant qu’Hamon ne soit désigné, et surtout, avant la main tendue d’Hamon à Mélenchon.

Or, le PCF pourrait refuser d’accorder ses parrainages à Mélenchon.
C’est le cas d’un premier maire PCF.

De fait, la dynamique actuelle de parrainage, telle qu’indiquée par le Conseil Constitutionnel, ne permettrait pas à Mélenchon d’être candidat.

Le Pen ne pourrait pas non plus.

Quelles seraient les conséquences politiques d’une absence de Mélenchon à la présidentielle ?

 

Précision : les candidats suivants pourraient se présenter

ARTHAUD Nathalie
CHEMINADE Jacques
DUPONT-AIGNAN Nicolas
FILLON François
HAMON Benoît
MACRON Emmanuel

Précisions du 7 mars :

les dynamiques de parrainages changent très fortement.
Avec les informations du 7 mars, Le Pen pourra se présenter (il ne lui manque plus 17 parrainages). Pour Mélechon, il est très probable que cela ne pose aucune difficulté : il lui manque 144 parrainages.

https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/les-parrainages/parrainages-par-candidat/

Publié dans Uncategorized | 2 commentaires