La haine de la justice atteint-elle le gouvernement ?

Le terrorisme a deux causes.

La première est un terreau politique, via une idéologie extrémiste (ici islamiste) et via des injustices qui alimentent l’idéologie. Ces injustices sont « la part de responsabilité de la France », pour reprendre la citation d’Emmanuel Macron de novembre 2015.

L’autre cause est individuelle : le passage à l’acte nécessite un sérieux problème psychiatrique, une déprime (https://fr.yahoo.com/m6info/attaque-notre-dame-de-paris-lagresseur-etait-fragile-et-depressif-selon-son-entourage-073952505.html). Les terroristes en puissance pourraient avoir vocation à se retrouver en hôpital psychiatrique, bien davantage qu’assigner à résidence ou en prison.

Ce parallèle ne vise pas à dire qu’il faut mettre les fichés S en hôpital psychiatrique, dont la situation financière est déjà catastrophique et les pratiques parfois scandaleuses (même si des progrès ont été apportés).

Ce parallèle vise à se demander quelles sont les règles pour les soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent et, surtout, quelle est la place du juge.

Depuis 2011, le Juge des libertés et de la détention exerce un contrôle systématique avant le 12e jour et au 6e mois de toutes les hospitalisations complètes sans consentement (HC) (http://www.psycom.org/Droits-en-psychiatrie/Modalites-de-soins-en-psychiatrie)

La même règle doit, donc, s’imposer pour les assignations à résidence, en cas de péril terroriste imminent.

Sortir le judiciaire des assignations à résidence de manière pérenne même à postériori, comme l’avant-projet de loi semble l’indiquer, serait la pérennisation des abus.

 

 

 

 

 

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A propos Benoit Bloissere

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