#RevenuUniversel : cibler pour être efficace

Le revenu d’existence quitte désormais l’horizon de la pure utopie politique, et il faut rechercher sous quelles conditions économiques et politiques un tel programme social peut être créé en Europe.

A court terme, il s’agit d’être humble au vu des inconnues pesant sur effets d’un revenu d’existence. Il s’avère indispensable d’avancer dans une démarche empirique pour déterminer les conséquences d’une telle mesure. Différentes expérimentations permettront d’effectuer des comparaisons afin de définir les meilleures conditions pour une généralisation ultérieure du revenu d’existence. Ainsi, notre proposition vise à démarrer dans chaque Etat Membre une expérimentation obligatoire, portant sur au moins 0,5 % du PIB.

L’enjeu est de cibler les territoires qui assureront la meilleure efficacité du revenu d’existence. Les territoires d’expérimentation devront être définis suivant des critères objectifs (économiques, sectoriels, sociaux), avant d’être des critères politiques. La théorie indique que le revenu d’existence permet de lutter contre la précarité, simplifie les transitions entre travail et non-travail et s’adapte, particulièrement, aux situations où les revenus sont très aléatoires. Il faut, donc, prioriser des territoires en transition, qui ont souffert d’une désindustrialisation marquée, très agricoles (car les revenus agricoles sont très erratiques) ou en crise.

Le ciblage des territoires permet, alors, de démarrer l’expérimentation. Comme pour les territoires, le revenu d’existence doit prioriser les individus les plus concernés par les objectifs d’un revenu d’existence. Ainsi Sauvons l’Europe propose de prioriser les deux extrêmes de la vie, non intégrés au marché du travail, en créant un revenu d’existence pour les mineurs, les moins de 35 ans et les plus de 55 ans. Ces tranches d’âges sont définies par rapport aux conditions économiques européennes, et peuvent donc varier en fonction des territoires et des conditions politiques.

A court terme, les fonds structurels européens seraient mobilisés pour l’expérimentation, notamment le FSE et le FEADER. En régime de croisière, ces fonds structurels européens seraient appelés de manière purement additionnelle, pour faire face à des difficultés conjoncturelles.

La note suivante reprend ces éléments. Elle a fait l’objet d’une diffusion au sein du Sénat dans le cadre de la Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, dont le rapport doit être adopté demain.

 

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A propos Benoit Bloissere

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