Monnaies locales : le gouvernement travaillera sur le sujet

Suite à un travail en commun avec Sauvons l’Europe, Valérie Corre, députée du Loiret, a déposé trois amendements à la loi Sapin 2, dont l’objectif était d’accélérer le développement des monnaies locales complémentaires.
Ces amendements ont été soutenus par le Mouvement Sol  – Pour une mobilisation citoyenne de la monnaiemobilisation citoyenne express

Le compte-rendu montre un accord sur le principe, tant par les députés socialistes que par le gouvernement.

Cependant, ces amendements ont directement été soutenus en séance publique. Ainsi, ils n’ont pu faire l’objet d’une réflexion lors des différentes commissions, qui aurait permis d’assurer une qualité juridique adéquate pour un tel amendement et d’arriver à un compromis sur le fond avec le rapporteur et le gouvernement.  Ces deux raisons expliquent le retrait des trois amendements.

M. Sapin indique que le gouvernement continuera de « travailler sur le sujet ».

Ce dossier sera suivi sur ce blog.

L’extrait du compte-rendu se trouve sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir l’amendement n1170.
Mme Chaynesse Khirouni. Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 1176 L’ameet 1178, eux aussi déposés à l’initiative de Valérie Corre.
M. le président. Entendu, madame Khirouni.

Mme Chaynesse Khirouni. Il s’agit de reconnaître et d’encadrer dans la loi des pratiques ayant déjà cours au sein de certaines collectivités. Nous souhaitons accélérer le développement des monnaies locales complémentaires, qui ont fait l’objet d’une inscription dans le code monétaire et financier.
M. Yann Galut. Très bon amendement !
Mme Chaynesse Khirouni. Ces amendements offrent ainsi aux collectivités territoriales la possibilité, si elles le veulent, de jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale en versant une partie des aides financières et en acceptant de percevoir une partie de leurs recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire.
M. Yann Galut. Excellente initiative !
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Sébastien Denaja, rapporteur. La commission soutient l’initiative : elle aurait donc pu accepter une formule expérimentale mais, puisque tel n’est pas le cas, l’avis est défavorable.
M. Pascal Cherki. Oh !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin, ministre. Même avis. Beaucoup d’entre nous – et moi le premier – sommes attachés à une telle initiative, mais elle ne s’improvise pas. La mauvaise qualité de la rédaction risque de jeter le doute sur le dispositif proposé. Je suggère donc le retrait de ces amendements, étant entendu que nous continuerons à travailler sur le sujet.
M. le président. Les trois amendements sont-ils retirés, madame Khirouni ?
Mme Chaynesse Khirouni. Oui, monsieur le président.

(Les amendements nos 1170, 1176 et 1178 sont retirés.)

 

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A propos Benoit Bloissere

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