Développons les monnaies locales !

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi depuis juillet 2014, via l’article 16 de la loi Economie social et solidaire (ESS).

Ces monnaies locales complémentaires sont acceptées dans des entreprises sélectionnées, répondant à certaines normes et à des valeurs de l’économie sociale et solidaire. Surtout, les monnaies locales complémentaires sont ciblées dans un territoire et dans un système spécifique. A ce titre, elles ne peuvent pas être transférées dans des paradis fiscaux. Il s’agit donc d’un outil contre la corruption et la fraude fiscale.

Les monnaies locales sont, également, un outil important de développement social pour un territoire concerné en favorisant les échanges locaux entre citoyens ainsi qu’en relocalisant les activités économiques, à l’image des circuits courts.

Malgré leurs intérêts évidents, force est de constater que la mise en place d’une telle monnaie locale est lente et que « les résultats quantitatifs sont maigres : beaucoup plus difficiles de trouver des utilisateurs que des prestataires ; les volumes sont confidentiels ».

Suite à un travail commun avec Sauvons l’Europe, Valérie Corre, député du Loiret, et plus de 30 députés vont déposer 3 amendements à la loi Sapin 2. Ces amendements visent à accélérer le développement encore timide des monnaies locales complémentaires.

Ces amendements offrent la possibilité aux collectivités territoriales, sur la base du volontariat, de pouvoir jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale et de s’engager d’avantage pour celles que soutiennent déjà ces innovations économiques, écologiques et sociales.

Le premier en versant une partie des aides financières ainsi qu’en acceptant de percevoir une partie de ses recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire.

Le deuxième en décidant, sur délibération de l’assemblée, du versement d’une partie des indemnités de fonction du maire et de ses adjoints ainsi que des Conseillers départementaux volontaires en monnaie locale.

Le troisième en reversant, par subventions ou aides, des revenus émis en titre de monnaie locale sans passer par une conversion systématique et redondante en euros. Il s’agit d’une mesure de simplification des conditions de recours à ces monnaies, dans la mesure où une opération obligatoire de conversion en euros de tout titre numéraire ou numérique de monnaie locale avant réutilisation est inutile et constitue une difficulté administrative.

L’appel du Mouvement Sol, Pour une appropriation citoyenne de la monnaie, auprès des députés est disponible ici sur leur site.

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A propos Benoit Bloissere

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