Réforme du marché du travail : je m’étrangle..

Je recopie l’article du Figaro du jour sur la réforme du marché du travail, pour le commenter. Si cette réforme est indispensable, ce projet précis n’est pas acceptable

Mais, s’agit-il d’une première version pour arriver à un compromis ou le gouvernement restera droit dans cette boite sur cette version en espérant un vote favorable grâce aux voix de droite, comme il le fait sur la déchéance de la nationalité ? C’est toute la question…

A suivre…

 

Vers la semaine de 60 heures?

la durée maximale hebdomadaire pourra être portée à… 60 heures. Il faudra obtenir un accord au sein de l’entreprise.
Je commence doucement à m’étrangler, mais la condition de l’accord dans l’entreprise reste un garde-fou important. Surtout cela correspond, parfois, à la vraie vie d’une entreprise qui doit faire face à une commande très importante. Dont acte.

Ouf, selon « Liberation », ce niveau de 60h serait ramené à 48h dans la dernière version du texte.

Salaire et temps de travail modulable

Une entreprise moduler librement le temps de travail et le salaire des employés pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. qui refuseront pourront être licenciés pour «cause réelle et sérieuse».

Je m’étrangle un peu plus : jusqu’à 5 ans ? Cependant, la condition de l’accord dans l’entreprise reste un garde-fou important.

Précision : avant les accords n’avaient pas nécessairement de durée maximale, comme le précise l’article de Liberation. Ainsi, ce délai de 5 ans sécurise certaines situations. Dont acte, mais la durée de 5 ans reste longue.

Plafonnement des indemnités prud’homales

Les employeurs l’attendaient, la loi le leur promet: les indemnités auxquelles une entreprise sera condamnée aux prud’hommes en cas de licenciement abusif seront plafonnées.

Dont acte, ce n’est pas totalement illogique : les amendes, contraventions et sanctions ont bien un barème.

Des accords par référendum

Si le principe de la validation d’un accord d’entreprise par les syndicats n’est pas remis en cause, les organisations signataires devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30% aujourd’hui). Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des organisations syndicales pourront demander la tenue d’un référendum. Et si le résultat du vote indique qu’une majorité de salariés est en faveur de l’accord, les syndicats ne pourront pas s’opposer à sa validation.

Le niveau de représentativité augmente (50 %). Le référendum permet également d’avancer. Ce point est très positif et est le garde-fou des autres mesures.

Forfait jour simplifié

La moitié des cadres travaillent actuellement au «forfait jour»: ils ne sont donc pas soumis aux 35 heures mais l’entreprise doit respecter deux contraintes: pas plus de 235 jours de travail par an et 11 heures de repos consécutives obligatoires.  Dorénavant un accord de gré à gré avec le salarié sera suffisant. Les 11 heures de repos pourront en outre être fractionnées et ne seront donc plus obligatoirement consécutives.

Les 11 heures pourraient être fractionnées et de surcroit, on abandonne le garde-fou de l’accord collectif ? autant envoyer les cadres tout de suite en burn-out. je m’étrangle…

Astreinte non travaillée = repos

La loi prévoit qu’un salarié dont les fonctions exigent qu’il soit d’astreinte (restant à son domicile ou à proximité de son lieu de travail, sans travailler, mais potentiellement à disposition de son entreprise en cas de d’urgence) soit considéré comme ayant passé un temps de «repos» s’il n’a pas été sollicité au cours de cette astreinte.

C’est quoi ce bordel ? Une astreinte devient un week-end a postériori !

Apprentis: faciliter l’allongement de la durée du travail

La loi veut permettre un allongement de la durée de travail d’un apprenti à 40 heures hebdomadaire (contre 35 actuellement) et 10 heures par jour maximum (contre 8 actuellement). Cela était déjà possible avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Cette formalité ne sera plus nécessaire (même si les deux organismes devront être «informés»).

De nouveau, pas d’accord collectif, pas de garde-fou, je m’étrangle…

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A propos Benoit Bloissere

Mon compte twitter : https://twitter.com/ben_economics
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