Constitution : sur une seule jambe et flou

Ainsi, Manuel Valls a présenté son compromis pour la déchéance de nationalité.

L’article 2 stipulera que «la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit qui constitue une atteinte grave à la vie de la Nation»

Cela laisse la porte ouverte à une déchéance de la citoyenneté française avec le terme « les droits attachés à celle-ci« . Cela est intelligent et positif.

Mais, est-ce que cela ne laisse pas la porte ouverte à une déchéance de la nationalité, y compris pour les seuls Français. Avec le risque de créer des apatrides ?
Le flou semblant important, toute précision de la part d’un juriste est la bienvenue…

Pire, elle élargit le champ pour les binationaux, puisqu’elle pourra concerner les délits et pas seulement les crimes.

Tout aussi négatif, les références à une révision du conseil supérieur de la magistrature, pourtant évoqué par Hollande, n’apparaissent toujours pas.

Le vote n’est pas acquis.

 

 

 

 

 

 

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A propos Benoit Bloissere

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