Ouverture d’une enquête sur l’optimisation fiscale d’Apple : une triple bonne nouvelle

La Commission Européenne vient d’ouvrir une enquête contre l’optimisation fiscale de la société Apple en Irlande : il s’agirait d’une aide d’état illégale au regard du droit européen. Cette décision est triplement intéressante.

D’abord, la lutte contre l’optimisation fiscale commence par les multinationales dont on dit souvent qu’elles sont plus puissantes que les états : La commission ouvre une enquête contre Apple, car cette dernière n’a payé que 2 % d’impôts sur ses bénéfices en Irlande. Starbuck et Fiat seraient également concernés. Les Etats-Unis ont condamné BNP à une forte amende. L’Union Européenne commence à s’intéresser aux agissements d’une multinationale américaine. On peut faire deux analyses. la première est un simple retour des choses : « Vous vous attaquez à une entreprise française, on va s’occuper de vos entreprises. » La deuxième, complémentaire à la première, est bien plus positive : les états ont enfin compris qu’ils pouvaient contraindre les multinationales à respecter des normes fiscales, sociales et environnementales. La marque à la pomme plus forte que la France, mais plus faible que l’Union Européenne ? BNP, plus forte que la France, mais plus faible que les Etats-Unis ?

Le deuxième point positif est de permettre aux États d’avoir de nouvelles recettes fiscales. En tendance longue, avec la liberté des capitaux et la concurrence entre les états-membres, le taux d’impôt sur les société se réduit dans les sociétés européennes. Cette tendance pourrait donc s’inverser partiellement et assurer de meilleures recettes pour les Etats-membres. En effet, ce sont aussi les états qui sont attaqués pour non-respect des règles sur les aides. Le dumping fiscal est donc considéré comme anti-concurrentiel. Le Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande sont potentiellement visés. Dans le même temps, Obama a pris des mesures pour éviter que les opérations de fusion-absorption des entreprises américaines leur permettent d’échapper à la défiscalisation de leur bénéfice. Ces mesures sont critiquées par le camp républicain.

Le troisième point est l’utilisation d’un nouvel outil pour permettre l’harmonisation et la convergence entre les Etats-membres. Cette solution est la menace de la sanction et pourrait s’appliquer à bien d’autres champs que le simple respect des règles budgétaires. Ainsi, la sanction contre l’Irlande sur son imposition très avantageuse n’aura pas besoin d’être effective : la simple menace pourrait inciter ce pays à réformer sa fiscalité. Effectivement, selon un article du Monde, l’Irlande envisage de réformer son impôt sur les sociétés. A terme, le non-respect de critères sociaux, tel que la présence d’un SMIC, pourrait être pénalisé de la même manière. Il est important de noter que la simple menace, crédible, peut suffire.

Ce point sur la menace de sanctions fera hurler les souverainistes, mais si l’on veut construire une Europe plus protectrice et avec une harmonisation minimale, il faut se donner les moyens de contraindre les États-Membre. De plus, une menace de sanction basée sur un règlement européen voté collectivement reste démocratique, ce qui n’est pas le cas de la Troïka…

Certes, vous pourrez considérer que cette vision est très optimiste. Mais vu le nombre de raisons qu’il y a d’être pessimiste, voir les choses positivement une fois de temps en temps ne peut pas faire de mal…

sources :

Obama, offensif contre l’exil fiscal des multinationales
http://www.challenges.fr/economie/20140923.CHA8012/obama-passe-a-l-action-contre-l-exil-fiscal-des-multinationales.html

L’Irlande va-t’elle réformer sa fiscalité sur les entreprises ?
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/01/dublin-veut-reformer-sa-fiscalite-des-entreprises_4498341_3234.html

Ouverture d’une enquête contre Apple et l’Irlande
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/29/apple-dans-le-viseur-de-la-commission-europeenne_4495888_3234.html

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A propos Benoit Bloissere

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