Le traité transatlantique ? Pour quels gains et au profit de qui ?

Dans un article co-écrit avec Vincent, j’évoquais de nombreux risques pour le traité transatlantique (https://economieeteurope.wordpress.com/2014/06/14/quels-risques-pour-le-traite-transatlantique/).

Néanmoins, un article d’un haut fonctionnaire publié sur Slate explique que certains des risques évoqués seraient finalement assez réduits :

1. Non, le TTIP ne va pas permettre aux firmes multinationales d’empêcher l’Europe et ses Etats membres de légiférer

2. Non, le TTIP ne va pas permettre aux Etats-Unis d’imposer leur réglementation à l’Europe

3. Non, le TTIP ne va pas obliger l’Union européenne à supprimer ses règles de protection des consommateurs

4. Non, le TTIP ne fera pas des Etats-Unis le 29e Etat Membre de l’Union européenne

Ces arguments sont très convaincants et me rassurent, partiellement, sur ce traité. Je ne peux que vous conseiller de lire son article (http://www.slate.fr/story/88649/tafta-ttip-quatre-mensonges-et-une-inquietude).

Néanmoins, il n’explique par pourquoi le commerce mondial est positif et nécessaire. Il sous-entend que c’est un fait avéré. A partir de là, il explique qu’il est indispensable de négocier un traité commercial :

« L’Europe ne peut se permettre de sortir du débat sur l’avenir du commerce mondial.
En s’interdisant de participer à la grande redéfinition des normes mondiales du commerce, que l’émergence des nouvelles grandes puissances économiques rend inéluctable, l’Europe perdrait l’un de ses principaux avantages, à savoir sa capacité à inspirer et définir des règles équitables et transparentes pour le commerce mondial.

L’Europe se verrait, demain, imposer des normes qu’elle n’aurait ni su, ni voulu, examiner, discuter et négocier avec ses partenaires, et ces normes risqueraient non seulement d’être potentiellement en contradiction avec les valeurs politiques et démocratiques que nous défendons, mais surtout seraient sans aucun doute très défavorables à notre économie. On risquerait ainsi d’aller vers un modèle de moins-disant social et réglementaire absolu, et la pression pour la déréglementation en Europe deviendrait absolument assourdissante. »

Faisons l’hypothèse que le commerce mondial et le libre-échange sont effectivement des faits absolus. Il faut participer aux négociations, car, dans ce cas, être pour ou contre le libre-échange est aussi con que d’être pour ou contre la pluie. La seule question est : « quel libre-échange souhaite-t’on ? ». (ou, pour le débat sur la pluie : « je prends mon parapluie ou mon anorak ? »).
Jusqu’à présent, cela est historiquement, socialement, culturellement vrai (sauf en périodes de guerre). Ainsi, l’Europe doit participer à la négociation sur les normes commerciales et, en particulier, ce traité transatlantique.

Néanmoins, l’argument de l’auteur présente une première fragilité. Il s’agit seulement d’un traité commercial et non d’un traité avec des règles sociales ou environnementales. Ce traité n’empêchera donc pas le dumping. Sans la signature d’un accord environnemental et social contraignant, y compris pour les Etats-Unis, ce traité pourrait bien accélérer la mise en place d’un modèle de moins-disant social que l’auteur rejette. Des négociations  sur des règles sociales, financières, fiscales et environnementales doivent donc être menées en même temps que les négociations sur ce traité transatlantique.

De plus, des arguments incitent à penser que la progression du libre-échange touche à sa fin. Le développement des circuits courts, d’une économie circulaire, la mise en place d’une agriculture raisonnée ou une certaine volonté (méfiance ?) populaire laissent augurer de la nécessité d’un retour à un certain protectionnisme. Donc, il faut bien poser le débat du « pour ou contre le libre-échange ? ». On peut le formuler différemment : « le libre-échange, pour quels gains ? au profit de qui ? ».

Entamer des négociations sur le traité transatlantique sans une réponse à ces questions est aussi prématuré que de se demander si on achète un Peugeot ou une Renault sans avoir réfléchi au fait de savoir si on a besoin et envie de conduire…

Or, oui, le libre-échange conduit à des gagnants. Les gagnants sont plus nombreux que les perdants. Mais le libre-échange a également des conséquences négatives pour certains : ouvriers des industries soumises à la concurrence internationale (automobile), plus grande difficulté pour les Etats à avoir des taux marginaux élevés d’imposition sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés (ce qui peut conduire à une hausse de l’imposition pour les classes moyennes et populaires).

Ces conséquences, et comment les corriger, doivent donc bien être posées en même temps que la nécessité d’une régulation du libre-échange.

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A propos Benoit Bloissere

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