Taxons le capital ! Si même le FMI le dit !

C’est festival en ce moment pour proposer de taxer le capital !

Le FMI, puis très récemment, la Bundesbank. Houlala, le (un peu) gauchiste que je suis commence à se réjouir : il propose un impôt de solidarité sur la fortune ?

Ah non, que nenni. Il propose taxer d’un coup unique pour rembourser la dette publique dans les pays où cette dernière serait trop forte. Le FMI recommandait ainsi une taxe « one-shot » de 10 %.

Quelle est l’idée sous-jacente ? Avant de faire appel à l’aide européenne et aux contribuables européens, utilisez d’abord les ressources de vos riches épargnants. Cette solution permet de remettre aux calendes grecques (ou chypriotes d’ailleurs) les propositions d’Eurobonds, de restructuration de la dette publique ou encore de transferts financiers accrus.

Cette solution a été appliquée à Chypre, mais pour des faillites bancaires et non pour la faillite de l’état chypriote. Plus généralement, il s’agit de l’une des six solutions qui sera mise en œuvre en cas de faillite bancaire, suite à l’accord sur l’union bancaire. Les fonds seront mobilisés dans l’ordre suivant : les actionnaires payent, puis les créanciers des banques, puis les riches épargnants, le fonds européen de garantie des banques, l’état-membre, puis en dernier recours une solution européenne.

Chiche, faisons payer les riches ! Mais à quelles conditions ? L’inflation est une bien une manière de rogner l’épargne, pourquoi ne pas le faire par la taxation ?

D’abord, il sera nécessaire de définir « riches ».
Il ne peut s’agir d’un seuil par compte bancaire, mais bien d’un niveau sur l’ensemble des comptes. Sinon, un riche épargnant répartira son épargne sur plusieurs comptes bancaires, pour être à chaque fois sous le seuil. Cette remarque a déjà été faite à Sauvons l’Europe pour la notion de garanties des comptes bancaires.

Continuons les conditions. C’est là que ça va devenir intéressant. Avec la liberté des capitaux d’aujourd’hui, il est très facile de transférer ces fonds dans un autre pays. Ce ne sont donc pas les dépôts situés dans le pays qui devront être taxé. Mais l’ensemble des dépôts des citoyens de ce pays, quelle que soit leur localisation en Europe ou dans le monde.

La liberté des capitaux permet aussi de transférer ces fonds dans des paradis fiscaux ou ailleurs. Il devra donc être mis fin au secret bancaire. La liberté des capitaux ne signifie pas le secret. Chaque année, tous les contribuables européens devront déclarer l’ensemble de leur épargne et tous leurs fonds.

Continuons ! Et pourquoi seulement les déposants ? Quid des actionnaires ? Le CAC 40 a augmenté d’un tiers (de 3000 à 4000 points), alors que le chômage continuait sa progression (que c’est en cours d’inversion, mais ce n’est pas encore fait).

Les dépôts devront être garantis : Toute épargne inférieure à 100 000 € par personne ne pourra être prélevée.

Evidemment, cette solution ne pourra pas rembourser l’ensemble de la dette. Il ne serait pas acceptable que cette solution vienne réduire les dépôts au-delà d’un certain pourcentage (10 % étant déjà très élevé). Ainsi, cette solution ne pourrait financer que la restructuration d’une fourchette de 10 % à 20 % de la dette publique. Elle ne doit donc aucunement empêcher la solidarité européenne de jouer.

Cette solution ne doit pas viser à supprimer la nécessaire solidarité européenne, mais à pénaliser partiellement les pays qui n’auraient pas fait suffisamment d’effort. C’est donc un outil pour supprimer l’aléa moral et non un moyen d’éviter la mise en place de ressource propre et d’un financement mutualisé, ce qui s’appelle un vrai budget européen.

Nous avons six conditions:

– Transparence totale des patrimoines auprès des autorités fiscales, contrepartie de la liberté des capitaux
– Prélèvement basé sur l’ensemble de l’épargne et pas dépôt par dépôt
– Taxation sur l’ensemble des produits d’épargne : assurance-vie, obligations, actions.
– Assiette de taxation suivant la nationalité du détenteur et non suivant le lieu du dépôt
– Une protection jusqu’à 100 000 € par personne
– Mise en place d’un vrai budget de l’Union Européenne et de zone Euro en particulier

Avec ces 6 conditions, pourquoi pas ?

Article publié initialement sur le blog de Sauvons l’Europe* (http://www.sauvonsleurope.eu/une-taxe-one-shot-sur-le-capital/)

* : n’hésitez pas à adhérer à cette association pour soutenir le combat européen :
http://www.sauvonsleurope.eu/nous-rejoindre/)

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A propos Benoit Bloissere

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9 commentaires pour Taxons le capital ! Si même le FMI le dit !

  1. Nicolas dit :

    Et le patron propriétaire d’une grande partie de sa boîte ? Et les œuvres d’art, la patrimoine immobilier ?

    • sur le patrimoine immobilier, il faut distinguer le patrimoine d’investissement (qu’il faudrait taxer…) et le patrimoine immobilier pour vivre.
      sur le patron… ta question est imprécise. c’est un gentil patron qui traite bien ses salariés ou c’est un méchant patron qui délocalise ??

      • Nicolas dit :

        Un gentil pigeon… Disons un entrepreneur.

      • on ne taxe pas.
        mais indirectement, il sera perdant. Car si l’épargne des autres diminue, lorsqu’il voudra vendre, les épargnants riches auront moins d’argent. Son entreprise sera donc moins bien vendu.

  2. Nicolas dit :

    Le billet commencé par : « Article publié initialement sur le blog de Sauvons l’Europe* (http://www.sauvonsleurope.eu/une-taxe-one-shot-sur-le-capital/) »

    Mets ce genre de mention à la fin. Pense au résumé qui apparaît dans certaines applications qui reprennent le premier paragraphe ou aux lecteurs qui cliquent au hasard. On se dit « déjà vu, encore une reprise ». Si je n’avais pas vu que c’était toi, j’aurais zappé.

    Mon côté chiant.

  3. tebruc dit :

    Le montant de l’épargne financière en France est de plus de 3000 Milliards.
    1400 milliards pour les seules assurance vie. çà ne sert à rien, çà rentre pas dans le pouvoir d’achat, çà ne sert pas à consommer, c’était juste un bon plan pour payer moins d’impôts, c’est même exonéré des droits de successions.
    OK, c’est le FMI, mais la suggestion n’est pas idiote. Prendre d’un coup 10% sur les assurances vies, çà ramènerait le déficit budgétaire à ZERO .
    Mais je vous raconte pas les cris d’orfraie: « Les socialos piquent l’épargne des français »

    • Cette mesure ne peut s’appliquer qu’une fois. Elle ne doit donc pas servir à réduire le déficit une année. Elle doit servir à réduire la dette et doit donc s’accompagner d’une baisse du déficit pour éviter que la dette s’accumule de nouveau par la suite.

      • tebruc dit :

        Oui, il ne s’agit pas de retomber dans les erreurs du passé. Mais c’est une niche fiscale, supprimons les avantages fiscaux pour les nouveaux contrats, sauf ceux qui sont appuyés sur des actions de sociétés françaises.

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