Une assurance-chômage pour les chefs d’entreprise ?

Les exploitants individuels (artisans, commerçants, professions libérales) et les dirigeants sociaux associés qui n’ont pas de contrat de travail ne bénéficient pas de l’assurance chômage.

Ainsi, un boulanger qui ferait faillite pour une raison conjoncturelle n’a pas le droit au chômage, tandis que ses salariés y ont droit.

Il existe une Garantie sociale des dirigeants et chefs d’entreprises, créées par la CGPME, le Medef et l’UPA. Pour les dirigeants salariés, Les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les dirigeants salariés, les cotisations à ce régime facultatif sont soumises aux cotisations sécurité sociale, et sont considérées comme une charge pour l’entreprise et, à ce titre, déductible.

Les créateurs, anciennement chômeurs, peuvent prétendre aux allocations chômeurs. Mais ce filet de sécurité ne s’applique que lorsqu’il y a échec dans la création d’entreprise au bout de 3 ans. Environ un tiers des entreprises ne survivent pas au bout de 3 ans. Mais on peut connaître une défaillance après 3 ans de création. Chaque année, environ 63000 entreprises connaissent une défaillance.

Une assurance-chômage serait-elle nécessaire pour les protéger contre les aléas nombreux de la conduite d’une entreprise, ou au contraire serait une moindre incitation à prolonger la vie de leur entreprise ? Et si, cela permettait aux chefs d’entreprises d’éviter l’année de trop ? En effet, l’absence de filet de sécurité pour le dirigeant oblige à prolonger la vie leur entreprise coûte que coûte, même lorsqu’on entrevoit des grandes difficultés pour l’entreprise.

Sources : http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/21/33/33/bd/___582776.pdf, http://www.gsc.asso.fr/ http://www.cerfrance.fr/fiches/fiche.php?c=154, http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/il-faudrait-rendre-obligatoire-les-cotisations-assedic-pour-tous-les-entrepreneurs_32898.html, http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1441, https://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/stats-info/detail/defaillances-dentreprises.html

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A propos Benoit Bloissere

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