De l’ambition et du flou à Terra Nova

TerraNova-logoTerra nota a publié  une note pour refuser le budget européen. Cette note donne des directions positives à la hauteur des enjeux. Mais ils proposent aussi un renforcement du poids du parlement européen dans la « gouvernance ». Le terme de « gouvernance » est flou : il manque ainsi totalement de précision et donc d’ambition.
Terra Nova appelle le parlement européen à s’opposer au budget européen, dans une note écrite par Arthur Colin et Mathilde Bouyé. Le parlement européen doit refuser ce budget qui sacrifie la solidarité et qui ampute l’Europe d’une capacité d’intervention. En diminuant le budget européen, ce sont les investissements mutualisés au niveau européen qui ne peuvent avoir lieu. La baisse du budget européen ajoute une rigueur européenne, aux austérités nationales. Keynes se retourne dans sa tombe !
Les deux nouveaux dirigeants de Terra Nova ont également signé une tribune dans le Monde, avec le même positionnement.
Qui a dit que les « européens » ne savaient que dire « oui » ?

Le rejet du budget par le parlement Européen a un enjeu démocratique fort. En effet, « grand absent de la réforme de la gouvernance économique européenne, le Parlement doit aussi réaffirmer son rôle politique à un an des élections. »

La note de Terra Nova va au-delà de ce refus du budget européen. Elle préconise des solutions concrètes et ambitieuses à court terme :
  • augmenter de la flexibilité du cadre financier ;
  • faire coïncider la durée du cadre financier, qui peut tout à fait se limiter à 5 ans, avec le mandat du Parlement européen et de la Commission ;
  • mettre en place de nouvelles ressources propres ;
  • accroitre les montants de la rubrique dédiée à la compétitivité, en favorisant les investissements d’infrastructures de transports, énergétiques ou numériques.
Ces solutions doivent être les conditions posées par le parlement Européen pour voter le budget.
Dans cette note, des ambitions de moyen terme sont enfin affirmées :
  • nécessiter de dépasser l’exigence d’unanimité au Conseil ;
  • déterminer un budget spécifique pour la zone euro pour disposer de leviers d’action, sous condition d’un vote démocratique de ce budget ;
  • supprimer le plafond qui limite le budget européen à 1,23 % du RNB ;
  • créer un impôt direct, lorsque la démocratie européenne fonctionne parfaitement ;
  • Donner au Parlement européen un vrai pouvoir fiscal.
Ces ambitions permettraient un fonctionnement plus démocratique, plus fluide de l’Europe et de sortir du statu quo actuel qui assassine l’idée européenne, qui entraîne la récession et qui martyrise la démocratie.
Mais Terra Nova, c’est aussi du moins bien ou du « flou ». Terra Nova vient de proposer 3 propositions majeures pour une « Gauche progressiste ».
La troisième proposition est de renforcer le rôle du parlement Européen.
Jusque là, tout va bien. Le parlement européen doit pouvoir avoir un pouvoir fiscal. Il doit pouvoir censurer la Commission à la majorité simple et non la majorité des 2/3 comme actuellement.
Mais les précisions de Terra Nova sont inquiétantes dans leur flou, car Terra Nova utilise une expression qui ne veut dire : « Améliorer la gouvernance »
En effet, Terra Nova précise que « la gouvernance européenne doit être plus audacieuse, avec un renforcement du rôle du Parlement européen. »
Or que signifie la « gouvernance » ? S’agit-il seulement du budget et des lois ? Il faut aller au-delà. Le parlement européen doit avoir pouvoir d’initiatives parlementaires, et pas seulement être avaliseur de décisions prises ailleurs.
Le parlement européen doit, également, pouvoir être force de propositions sur les enjeux institutionnels. Si la « gouvernance » s’améliore, mais que seuls les chefs d’États peuvent proposer des révisions sur les traités, nous aurons toujours une BCE qui ne vise uniquement la « stabilité des prix » sans se préoccuper de croissance. Nous aurons toujours une Commission qui est seule à pouvoir proposer des lois. Nous aurons toujours une « liberté des capitaux » comme axe cardinal de l’Europe. Nous aurons toujours un objectif de concurrence favorisée par rapport aux enjeux de politique industrielle.
Ce n’est pas seulement, dans la « gouvernance » qu’il faut renforcer le rôle du parlement européen, mais également dans la définition des futurs traités européens. La proposition Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt est la bonne : le parlement de 2014 doit être une constituante.
Benoit Bloissere
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A propos Benoit Bloissere

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