A Bercy, les masques tombent

La réforme bancaire est sur les rails. Elle est critiquée pour son absence d’ambition, y compris parmi les parlementaires socialistes. Pourquoi cette modération ? Parce que Bercy a une contrainte forte : « ne pas dégrader les résultats des banques ». Mais il reste encore des opportunités de cibler les vrais enjeux : orienter l’épargne vers l’économie productive avec une réforme de l’assurance-vie et assécher l’économie casino en profitant du débat parlementaire pour durcir la réforme bancaire.

Les masques viennent de tomber à Bercy. Le ministre de l’économie et des finances, M. Moscovici, a dit tout haut ce qu’il défendait vraiment dans le cadre de la loi bancaire.

Cette loi met en œuvre l’engagement n°7 de François Hollande et est la réalisation concrète pour lutter contre cet « adversaire sans visage ». Les enjeux économiques de cette loi sont essentiels et doubles. En premier lieu, il faut orienter les financements vers l’industrie, le logement ou l’économie verte de demain. En second lieu, il faut assécher le trop-plein de liquidités dans l’économie boursière, dans l’économie de casino, dans l’économie des rachats d’entreprises sans création de richesses.  Ainsi, Jean-Hervé Lorenzi explique que « le basculement des économies dans la crise fut la conséquence du caractère insensé de cette création de liquidités. ».

K. Berger explique le fonctionnement de cette loi sur son blog. Il ne s’agit pas de couper arbitrairement les banques. L’objectif est d’organiser l’activité des banques en filiales. La première filiale regrouperait les activités indispensables au fonctionnement de l’économie. Le deuxième type de filiale concernerait les activités de spéculation, de trading ou d’investissement boursier.

Les filiales indispensables à l’économie seraient sauvées par la puissance publique en cas de faillite. A contrario, en cas de faillite d’une filiale des activités de spéculation, le coût serait uniquement à la charge des actionnaires et des épargnants ayant le fait choix de ces activités risquée et sans intérêt pour l’économie. Le risque d’investir dans ces activités serait accru. On peut donc supposer que les actionnaires et les épargnants feraient le choix d’investir surtout dans la filiale de financement traditionnel pour protéger leur épargne d’une éventuelle faillite. L’épargne serait mieux orientée vers l’économie productive au détriment de l’économie casinos.

L’autre point important est évidemment qu’une faillite de la filiale des activités de spéculation serait sans impact sur l’autre filiale, celle du financement traditionnel et nécessaire de l’économie. Le risque systémique des activités de trading, de spéculation disparaîtrait.

Mais, mais, mais, mais, mais, cette loi concernerait moins d’un pourcent du revenu des banques. Les banquiers ont l’air heureux

Certes, les règles bancaires sont moins laxistes que dans d’autres pays. Par exemple, les règles françaises de la comptabilité bancaire reposent sur des normes de prudence plus importante que les normes anglo-saxonnes (normes IFRS). Par exemple, lorsque la bourse augmente de 5%, les normes IFRS indiquent qu’il faut tout de suite considérer que c’est un profit. En France, il faut maintenir la valeur historique ou valeur d’achat pendant une certaine période. La hausse de la bourse ne peut être prise en compte de suite dans les revenus de la banque. L’impact d’une bulle est donc plus important et plus rapide, pour les banques étrangères.
Si vous voulez en savoir plus sur la différence entre coût historique et la « fair value », je vous laisse prendre connaissance de cette publication universitaire.

Ces règles de comptabilités bancaires plus prudentes expliquent, en partie, que la loi bancaire française ait un impact réduit sur l’activité des banques.

Mais, mais, mais, mais, ce n’est pas la seule explication. La vraie raison, c’est que ce sont les banquiers qui ont écrit cette loi.

Une deuxième bourrasque se produit dans le cadre de cette loi. Un plafonnement de frais de bancaire a été discuté. Un débat a eu lieu : plafonnement pour l’ensemble des particuliers ou seulement les populations les plus fragiles ?

Le premier ministre, en anticipant la bronca des députés PS, a tranché : ça sera pour l’ensemble des particuliers.

Quel était l’argument du Ministère de l’économie et des finances pour envisager un plafonnement uniquement pour les populations les plus fragiles :

« je ne veux pas faire en sorte que
les banques aient des résultats qui se dégradent trop 
».

Au moins, « il n’y a plus de loup ». M. Moscovici assume ce qu’il défend vraiment : le profit des banques.

M. Moscovici, vous êtes le ministre de l’économie et des finances, pas le ministre des banquiers. Alors réveillez-vous ! Utiliser le débat parlementaire pour améliorer votre projet de loi sur la réforme bancaire. Vous aurez une deuxième occasion de montrer que les banquiers ne vous ont pas endormi avec la réforme de l’assurance-vie. Cette réforme sera-t-elle uniquement une réformette pour limiter les avantages fiscaux des épargnants ou s’agira-t-il d’orienter cette épargne vers les financements indispensables à l’économie ?

Afin de bien montrer l’enjeu de cette réforme à venir, voila quelques chiffres : l’assurance-vie, c’est 1300 milliards d’Euros, soit plus de 60% du PIB, plus de 5 fois l’encours du livret A et plus de 40 fois l’encours de la nécessaire et indispensable Banque publique d’investissement.

M. Moscovici, il n’est pas trop tard pour démontrer que le Financial Times se trompe lourdement dans son classement des ministères de l’économie et des finances, où vous occupiez la 16ème place sur 19…

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A propos Benoit Bloissere

Mon compte twitter : https://twitter.com/ben_economics
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