le SPD détient les clés de la Maison Europe

Lettre ouverte à M. le Président du Parlement Européen et à M. le Vice-Chancelier

Copie aux membres du SPD

gabriel_schulz

La CDU/CSU détient 311 sièges sur les 631. Elle n’est donc pas majoritaire. En cohérence avec les instances dirigeantes des sociaux-démocrates allemands, vous avez fait le choix de la « grosse Coalition », ce qui a permis une amélioration du système des retraites et la mise en place d’un salaire minimal. Votre choix politique de 2013 avait, ainsi, une certaine logique.

Cependant, il est évident qu’aujourd’hui les conditions ont évolué.

Depuis un an, le Gouvernement auquel vous participez refuse toujours l’allègement de la dette grecque, que même le FMI réclame de ses vœux.

Suite au #Brexit, Merkel temporise pour faire évoluer les règles : ‘Il ne faut pas tirer des conclusions rapides et simples du référendum en Grande-Bretagne qui diviseraient encore plus l’Europe ».

Elle ne souhaite pas davantage d’intégration et de solidarité : « Mr. Schäuble and his boss, Chancellor Angela Merkel, are also worried about another issue, according to the document. Both fear that the European Commision, the region’s executive body, France and Italy could exploit the current uncertainty to push for more risk-sharing — a reference to pooling liabilities in tackling the euro debt crisis, for example. Germany should “proactively” steer against such a development, the paper said » (https://global.handelsblatt.com/edition/457/ressort/politics/article/schaubles-secret-brexit-plan)

Elle serait prête à de tels efforts, uniquement lorsqu’un nouveau traité sera voté. Mais, ce nouveau traité devra inclure des mesures telles que le rejet d’un budget d’un Etat par la Commission, si celui-ci ne respecte pas les règles. Il ne s’agit pas d’un nouveau traité pour améliorer la démocratie européenne, mais plutôt pour figer encore davantage le fonctionnement actuel. Il s’agit d’une proposition en total contre-sens avec l’un des arguments du Brexit : une volonté des citoyens de reprendre le pouvoir sur les décisions qui les concernent.

Ainsi, Merkel commet un erreur majeure. L’Etat de l’Europe nécessite d’en changer la direction, dès aujourd’hui. En effet, la situation est urgente et les citoyens refusent d’attendre une évolution hypothétique ultérieure.
Il s’avère qu’il est possible de changer l’Europe sans modifier ces traités. Pendant longtemps, il a été acquis que l’Europe ne pouvait pas s’endetter. Une crise et une volonté politique ont permis, via la BEI, à l’Europe d’emprunter. Pour de nombreuses politiques, les changements – à traité constant – sont possibles sous réserve d’une volonté politique partagée.
Enfin, l’Europe doit évoluer vers un fonctionnement davantage démocratique. Un nouveau traité devra donc être démocratique avec un Parlement de la Zone Euro, pour permettre un meilleur partage de souveraineté, au lieu d’accentuer le carcan sur les souverainetés nationales.

M. Schulz et M. Gabriel, en tant que sociaux-démocrate, vous appelez à un parlement de la Zone euro, à un vrai pacte de la croissance ou à une lutte plus offensive contre les paradis fiscaux.

MM., il n’appartient qu’à vous de vous allier avec Die Linke et les Grünen pour transformer et sauver l’Europe.

MM., parce que vous ne pouvez pas laisser M. Schaüble décider l’avenir de 400 millions d’Européens, changez vos alliances ou envisagez sérieusement de le faire si Mme. Merkel ne modifiait pas sa ligne politique. Vous pouvez, dès demain, commencer des négociations avec ces deux partis pour montrer la crédibilité de cette menace.

M. Le Vice-Chancelier, M. le Président du Parlement Européen, quelle Europe voulez-vous ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Parlement Européen et Monsieur le Vice-Chancelier, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

 

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#brexit : quelques constats et un espoir…

Premier constat, comme en France et dans tous les pays, il y a des apprentis sorciers du scrutin. Les plus néfastes sont les politiciens. Dès le lendemain du vote, Nigel Farage admet qu’un des arguments de la campagne du « Leave » était mensonger. Ensuite, ce sont les partisans du « Leave », Boris Johnson en tête, qui commencent à ralentir, modérer leurs propos : « Il n’y a pas besoin de se précipiter » (« it is vital to stress there is no need for haste« ). L’Union Européenne était une catastrophe, mais il est maintenant urgent d’attendre. Les partisans du « Leave » ont menti avant, mais ils mentent maintenant en considérant qu’on peut prendre le temps. Lorsqu’on prend une telle décision, il faut maintenant aller vite, pour éviter l’incertitude.

Mais, comme ailleurs, les électeurs sont complices : les recherches Google pour savoir ce qu’est l’Union Européenne (« What is EU ») ont fortement progressé après le vote. Enfin, de nombreux électeurs ont confondu ce référendum, avec un référendum pour ou contre l’immigration… Quelques électeurs du « Leave » regretteraient déjà leurs choix…

Second constat, le résultat n’est pas si marginal. Le « Leave » gagne à 51,9, alors que le « Oui » à Maastricht n’avait obtenu que 51 %. La participation dépasse celle du résultat sur Maastricht. Mais, si le résultat n’est pas marginal, il marque une rupture générationnelle, territoriale et identitaire. La division générationnelle est nette. Le camp du « Leave » progresse avec l’âge. La division territoriale est claire: seules certaines villes ont voté pour le « Remain ». La rupture identitaire est la pire et pourrait augurer de mauvais jours pour le Royaume-Uni, qui n’a jamais si mal porté son nom. L’Ecosse a voté « Remain » et pourrait être tentée par un nouveau vote d’indépendance…

Le troisième constat concerne les premières indications sur les conséquences de ce Brexit. Des expatriés pourraient revenir. La City est paniquée et pourrait être fragilisée. Le prix de l’immobilier pourrait être réduit. Cela conduit à la remarque suivante : Cela est négatif pour le modèle économique britannique actuel, mais est-ce la catastrophe annoncée pour les habitants ? En effet, si l’on regarde les indices sectoriels de la bourse, si la baisse est générale, elle concerne, notamment, le secteur des sociétés financières. Les secteurs des biens de consommations, des services aux consommateurs, de la santé et celui de la santé diminuent de manière moins marquée. Ainsi, les secteurs de l’économie réelle semblent moins impactés. L’avenir le dira.

Le quatrième constat est l’aberration de la classe politique Française. Le vote « Brexit » était prévisible, mais beaucoup semblent surpris. Sur le plan du fonctionnement de la classe politique, la comparaison est terrible : Cameron démissionne, mais Balkany est réinvesti…

L’espoir est là : Ce Brexit pourrait être un déclic salvateur. Pour une fois, tout le monde parle d’Europe, avec un discours positif : « avancer », « changer » et pas pour dire « c’est la faute à la Commission ». Les pro-européens parlent d’Europe et ne laissent pas le sujet aux euro-sceptiques. François Hollande va recevoir l’ensemble des partis politiques.
Hollande avait déjà prévu de remettre le sujet au coeur de ses préoccupations. Il avait ainsi prévu une rencontre avec Merkel, avant même de connaître le résultat du référendum.

Mais, la crainte est également là : après le 21 avril 2002, aussi, la classe politique avait dit « on va tout changer ! ». Il ne faudrait pas un changement de l’Europe à minima, et en rester à l’Europe intergouvernementale, celle qui est morte en juillet 2015 lors des négociations sur la Grèce.
Il faut passer à une Europe politique, avec un parlement de la Zone Euro. Le sujet est sur la table et Hollande l’avait déjà évoqué à plusieurs reprises.

 

 

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Généralisons les conseils citoyens !

La synthèse de la consultation de la loi « Egalité et citoyenneté » vient d’être rendue publique. La consultation devait être rendue publique le 7 juin, mais les contributions nombreuses expliquent ce léger retard.

Le gouvernement s’engage à répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme.

Pour le chapitre relatif au renforcement du rôle des conseils citoyens, les trois premières contributions les plus soutenues sont relatives à
1) communication et diffusion des travaux et des réflexions des conseils citoyens
2) Transformation des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux et du CESE sur le modèle des conseils citoyens des quartiers prioritaires
3) Institution de conseils citoyens au niveau des EPCI.

Ces trois propositions permettent d’améliorer la démocratie citoyenne à tous les échelons du territoire.

Ces trois propositions ayant été déposées par l’auteur de ce blog, je ne peux que vous remerciez pour vos votes…

Le gouvernement répondra le 17 juin, affaire à suivre…

les trois premières propositions

Les autres propositions liées aux conseils citoyens issues de la consultation

  • Extension des conseils citoyens
    • Création de conseils citoyens au niveau des départements et des régions
    • Généralisation du Conseil Citoyen dans chaque quartier
    • Généraliser les Conseils citoyens dans tous les EPCI
    • Pouvoirs des conseils citoyens
    • Des budgets participatifs pour les conseils citoyens
    • Droit de pétition suivi d’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal
    • Droit de Véto pour les conseils citoyens
    • Elargissement des compétences et pouvoir décisionnel
    • Publicité de l’avis et discussion en conseil municipal
  • Création d’un Think Tank apolitique issu de la société civile faisant émerger la pensée citoyenne dans le monde politique
  • Créations d’assemblées locales d’aménagement urbain
  • Favoriser la participation des jeunes dans les conseils citoyens
  • Généraliser les conseils de développement à tous les EPCI de plus de 15 000 habitants.
  • Généraliser les conseils des aînés
  • Instauration des conseils de la vie associative de ville
  • Introduction d’un tirage au sort pour intégration des citoyens à la vie politique élective
  • Mettre en place un budget participatif pour le Contrat de Ville à hauteur de 20%
  • Mobiliser les politiques de droit commun dans le cadre de la Politique de la Ville
  • Organisation de conseils de Jeunes dans chacune des collectivités territoriales
  • Préserver les subventions pour les zones en difficulté
  • Transformation des CESER et du CESE sur le modèle des conseils citoyens des quartiers prioritaires
  • Utilisation du référendum local par les mairies
  • Villages permanents des activités associatives et solidaires

La synthèse de la consultation est disponible ici : https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/media/default/0001/01/e758ede1b4919b5139ddb39e3eda5aacd82b522e.pdf

 

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Article 2 : l’argument qui fait mouche

L’argument qui fait mouche ne vient pas de la dogmatique CGT, qui s’oppose pour s’opposer, mais du syndicat des cadres…

Ainsi, le nouveau Secrétaire Général de la CFE-CGC, François Hommeril, indique : « Jusqu’ici les débats se focalisent sur la frontière sociale – patrons versus salariés –,  Dans la réalité, la frontière économique la plus importante oppose les entreprises donneuses d’ordre aux sous-traitants. Or, dès si cette loi est votée, les premiers vont immédiatement exiger de leurs obligés des baisses de prix en arguant du fait qu’ils peuvent rogner sur le coût de leurs heures supplémentaires. Ou imposer unilatéralement des rémunérations au forfait à leurs  salariés (dans les boites de moins de 50 personnes, ndlr) Dans les services notamment, les pressions seront instantanées. »

« Dans le secteur du transport routier, ce sont les patrons qui, anticipant ce risque de dumping, ont réclamé à Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, la sanctuarisation par décret, d’une bonification de 25% des heures sup. C’est dire si eux sont conscient du danger de cette mise en concurrence sociale !»
Pour éviter ce cas, la solution existe. Ainsi, « Le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue, avait déposé un amendement pour que les branches puissent avoir un droit de veto, comme cela se pratique en Allemagne. L’exécutif lui a préféré un simple « droit de regard », beaucoup moins contraignant. », comme décrit ici.

Cette solution permettra de permettre la négociation au plus près de la réalité du terrain, mais en s’assurant de l’absence de dumping social entre les entreprises d’un même secteur puisque la branche pourrait donner son véto.

L’objectif légitime, de l’article 2 serait ainsi bien conservé, mais en limitant les risques de dumping.

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Monnaies locales : le gouvernement travaillera sur le sujet

Suite à un travail en commun avec Sauvons l’Europe, Valérie Corre, députée du Loiret, a déposé trois amendements à la loi Sapin 2, dont l’objectif était d’accélérer le développement des monnaies locales complémentaires.
Ces amendements ont été soutenus par le Mouvement Sol  – Pour une mobilisation citoyenne de la monnaiemobilisation citoyenne express

Le compte-rendu montre un accord sur le principe, tant par les députés socialistes que par le gouvernement.

Cependant, ces amendements ont directement été soutenus en séance publique. Ainsi, ils n’ont pu faire l’objet d’une réflexion lors des différentes commissions, qui aurait permis d’assurer une qualité juridique adéquate pour un tel amendement et d’arriver à un compromis sur le fond avec le rapporteur et le gouvernement.  Ces deux raisons expliquent le retrait des trois amendements.

M. Sapin indique que le gouvernement continuera de « travailler sur le sujet ».

Ce dossier sera suivi sur ce blog.

L’extrait du compte-rendu se trouve sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir l’amendement n1170.
Mme Chaynesse Khirouni. Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 1176 L’ameet 1178, eux aussi déposés à l’initiative de Valérie Corre.
M. le président. Entendu, madame Khirouni.

Mme Chaynesse Khirouni. Il s’agit de reconnaître et d’encadrer dans la loi des pratiques ayant déjà cours au sein de certaines collectivités. Nous souhaitons accélérer le développement des monnaies locales complémentaires, qui ont fait l’objet d’une inscription dans le code monétaire et financier.
M. Yann Galut. Très bon amendement !
Mme Chaynesse Khirouni. Ces amendements offrent ainsi aux collectivités territoriales la possibilité, si elles le veulent, de jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale en versant une partie des aides financières et en acceptant de percevoir une partie de leurs recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire.
M. Yann Galut. Excellente initiative !
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Sébastien Denaja, rapporteur. La commission soutient l’initiative : elle aurait donc pu accepter une formule expérimentale mais, puisque tel n’est pas le cas, l’avis est défavorable.
M. Pascal Cherki. Oh !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin, ministre. Même avis. Beaucoup d’entre nous – et moi le premier – sommes attachés à une telle initiative, mais elle ne s’improvise pas. La mauvaise qualité de la rédaction risque de jeter le doute sur le dispositif proposé. Je suggère donc le retrait de ces amendements, étant entendu que nous continuerons à travailler sur le sujet.
M. le président. Les trois amendements sont-ils retirés, madame Khirouni ?
Mme Chaynesse Khirouni. Oui, monsieur le président.

(Les amendements nos 1170, 1176 et 1178 sont retirés.)

 

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Développons les monnaies locales !

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi depuis juillet 2014, via l’article 16 de la loi Economie social et solidaire (ESS).

Ces monnaies locales complémentaires sont acceptées dans des entreprises sélectionnées, répondant à certaines normes et à des valeurs de l’économie sociale et solidaire. Surtout, les monnaies locales complémentaires sont ciblées dans un territoire et dans un système spécifique. A ce titre, elles ne peuvent pas être transférées dans des paradis fiscaux. Il s’agit donc d’un outil contre la corruption et la fraude fiscale.

Les monnaies locales sont, également, un outil important de développement social pour un territoire concerné en favorisant les échanges locaux entre citoyens ainsi qu’en relocalisant les activités économiques, à l’image des circuits courts.

Malgré leurs intérêts évidents, force est de constater que la mise en place d’une telle monnaie locale est lente et que « les résultats quantitatifs sont maigres : beaucoup plus difficiles de trouver des utilisateurs que des prestataires ; les volumes sont confidentiels ».

Suite à un travail commun avec Sauvons l’Europe, Valérie Corre, député du Loiret, et plus de 30 députés vont déposer 3 amendements à la loi Sapin 2. Ces amendements visent à accélérer le développement encore timide des monnaies locales complémentaires.

Ces amendements offrent la possibilité aux collectivités territoriales, sur la base du volontariat, de pouvoir jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale et de s’engager d’avantage pour celles que soutiennent déjà ces innovations économiques, écologiques et sociales.

Le premier en versant une partie des aides financières ainsi qu’en acceptant de percevoir une partie de ses recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire.

Le deuxième en décidant, sur délibération de l’assemblée, du versement d’une partie des indemnités de fonction du maire et de ses adjoints ainsi que des Conseillers départementaux volontaires en monnaie locale.

Le troisième en reversant, par subventions ou aides, des revenus émis en titre de monnaie locale sans passer par une conversion systématique et redondante en euros. Il s’agit d’une mesure de simplification des conditions de recours à ces monnaies, dans la mesure où une opération obligatoire de conversion en euros de tout titre numéraire ou numérique de monnaie locale avant réutilisation est inutile et constitue une difficulté administrative.

L’appel du Mouvement Sol, Pour une appropriation citoyenne de la monnaie, auprès des députés est disponible ici sur leur site.

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Le vrai jour où Hollande a perdu la Présidentielle de 2017

Le jour où François Hollande a perdu le Peuple en abandonnant le combat pour une meilleure Vème République.

C’était fin décembre 2015 et c’était l’abandon d’une dose de proportionnelle.

Pour mémoire : https://economieeteurope.wordpress.com/2015/01/01/proportionnelle-bulle-mediatique-ou-faute-democratique-du-gouvernement/

François Hollande ne peut pas être réélu, à moins de faire avancer les enjeux démocratiques.

Je lui fais deux propositions :

=> Rendre inéligible toutes personnes avec un casier judiciaire dans le cadre de la loi Sapin 2 ou la loi « Egalité et citoyenneté ».

=> transformer le CESE, avec l’intégration de citoyens sélectionnés par tirage au sort. Cette proposition est effectuée sur le site de la consultation dans le cadre de la loi « Egalité et citoyenneté ».

Cela ne suffira certainement pas.

Mais sans cela, M. le Président, ce n’est même pas la peine d’essayer.

 

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Hongrie, Béziers, Russie, Israël : le même combat fasciste

La lutte contre le fascisme est un combat sans fin.

Le candidat de l’extrême-droite autrichienne a été battu sur le fil.

Mais, cela n’empêche pas l’extrême-droite de continuer sa progression partout : c’est maintenant Israël qui continue de prendre une direction vers le fascisme avec la nomination de Lieberman comme ministre de la Défense. Même les généraux israéliens sont inquiets!

En Autriche, les socio-démocrates et la droite n’ont pas fait un front uni contre l’extrémisme. Ils ont failli en payer le prix, en sous-entendant que ces idées étaient acceptables.

Mais, les terreaux du fascisme sont multiples.

La démocratie, lorsqu’elle est incapable de faire des réformes ambitieuses et repose sur des campagnes électorales mensongères, est un terreau en faveur du fascisme. La lutte contre le fascisme est un combat en faveur de toujours plus de démocratie.

La démocratie, lorsqu’elle permet d’élire des élus corrompus et que la justice fonctionne à deux vitesses, est un terreau en faveur du fascisme. La lutte contre le fascisme est, d’abord, un combat pour une justice équitable et ferme surtout envers les élites économiques et politiques.

La Gauche, lorsqu’elle lutte pour l’égalité des chances, mais oublie son combat pour l’égalité, est un terreau pour le fascisme. La lutte contre le fascisme est un combat contre les rentes, l’héritage et les inégalités qui dépassent l’entendement.

Plus de justice, plus de démocratie, plus d’égalité : les trois prochains défis de la France. Les trois prochains travaux européens…

Mais, le plus efficace moyen pour faire progresser le fascisme est de faire croire qu’on peut lui donner, un peu, raison.

C’est l’inverse. La seule manière d’intégrer est d’ouvrir et d’échanger. La seule manière d’assimiler n’est pas d’exiger l’assimilation, c’est d’accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales, c’est de lutter contre le racisme, de mettre en place les CV anonymes… La seule manière de gagner contre le fascisme, c’est de faire la paix. Puis, de sortir les armes contre les ennemis de la paix.

La seule manière de gagner la lutte des classes, c’est de négocier avec le patronat. Via la démocratie sociale. Vive la loi Travail. Puis, de sortir les armes contre les ennemis du compromis : vive la loi Sapin qui va renforcer la lutte contre la corruption et les abus d’utilisation des travailleurs détachés.

 

 

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Ressouder la fracture démocratique

La fracture démocratique est puissante dans l’Europe. En 2014, plus de 4 européens sur 10 ne sont pas satisfaits du fonctionnement démocratique de l’Union Européenne. Ce fossé entre le système politique et les citoyens est important dans l’ensemble des Etats-Membres. En France, l’abstention progresse d’élections en élections, notamment parmi les plus jeunes. Les causes sont multiples et, souvent, légitimes.

Or, difficulté majeure, la réforme des institutions est complexe : au niveau européen, il faut l’unanimité. En France, les contraintes sont multiples : vote sur un texte identique à l’Assemblée puis au Sénat. Les jeux politiques font le reste : le PS refuse de voter la réforme constitutionnelle de Sarkozy, parce que c’est Sarkozy. La Droite refuse une réforme, sur laquelle elle était d’accord, portant sur l’indépendance des magistrats du parquet.

L’espoir n’est pas perdu. L’émergence de nombreux mouvements citoyens montre une réelle volonté des citoyens de s’impliquer davantage dans la politique. Il est donc indispensable de trouver un outil concret pour permettre cette meilleure implication citoyenne dans le fonctionnement de la Démocratie.

En France, cet outil existe et a été créé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014. Il s’agit des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires. Ces conseils citoyens ont deux composantes : le collège « associations et acteurs locaux » et le collège « habitants » avec une composante de tirage au sort.

La Loi « Egalité et citoyenneté » prévoit une meilleure capacité de saisine de ces conseils citoyens auprès du Préfet.

Il est nécessaire d’être bien plus ambitieux, en mettant en place des conseils citoyens au niveau national, dans les régions et dans les communautés de communes.

Tout d’abord, le Conseil économique social et environnemental (CESE) serait transformé, en réduisant de moitié le nombre de membres dans sa composition actuelle et ajoutant plus de 100 membres issus d’un tirage au sort.

Il est proposé de transformer les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) en conseils citoyens régionaux sur le même modèle (un collège « habitants » et un collège « associations et acteurs »).

Enfin, des conseils citoyens doivent être créés à l’échelle des différents territoires. L’échelle du territoire proposée est l’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Au 1er janvier 2017, ces regroupements de communes doivent regrouper plus de 15 000 habitants, sauf exceptions notamment liée à une faible densité ou à une zone de montagne. La commune ne serait pas une échelle adéquate, car de nombreuses compétences sont transférées à la communauté de communes, à la communauté urbaine ou à la métropole.

Ces conseils citoyens de territoire auraient vocation à se saisir de tous sujets, locaux comme nationaux. Il est nécessaire d’envisager que les réflexions et travaux des conseils citoyens d’EPCI donnent lieu à avis du CESE et à proposition de loi, sous certaines conditions. Ces conseils citoyens de territoire sont une transformation et une amélioration des conseils de développement d’EPCI, tel qu’institués par la loi NOTRe

L’institution d’un nouveau lieu débat peut faire craindre la création d’une usine à gaz et un circuit de décision très ralenti. Cependant, l’existence du Cese dans la démocratie parlementaire ne créé pas une usine à gaz et ne ralentit pas le processus parlementaire.

Surtout, un débat public intelligent et une réflexion citoyenne en amont pourrait éviter de nombreuses oppositions après la décision.

Un enjeu indispensable au fonctionnement de la démocratie est la diffusion des travaux, des débats et des travaux de réflexion afin que la presse puisse s’en saisir.

Les avis des conseils citoyens doivent être mieux diffusés de manière numérique (sur un site institutionnel) et démocratique (avant les conseils municipaux ou les débats publics). Ainsi, les conseils citoyens auront un poids supplémentaire pour peser dans le débat politique et le débat public.

Parce que la France doit montrer l’exemple pour inventer la démocratie européenne de demain, celle où les citoyens auraient bien plus leur place, vous pouvez soutenir ces propositions dans le cadre de la consultation de la loi « Egalité et citoyenneté » : http://egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/, puis chapitre « Chapitre 1 : Renforcer le rôle des conseils citoyens ».

 

Article initialement publié sur le site de Sauvons l’Europe :
http://sauvonsleurope.eu/ressouder-la-fracture-democratique/

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Améliorons la Démocratie

L’émergence de nombreux mouvements citoyens montre une réelle volonté des citoyens de s’impliquer davantage dans la politique. Il est donc indispensable de trouver un outil concret pour permettre une meilleure implication citoyenne dans le fonctionnement de la Démocratie.

Je vous propose de soutenir une proposition, visant à intégrer une composante de citoyens au CESE et aux CESER, en profitant de la consultation en ligne de loi Egalité et citoyennetéhttp://egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la 5ème République. Le CESE est, actuellement, composé de différents organismes. Les  Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont l’équivalent du CESE à l’échelle des régions.

Cette transformation serait favorable aux CESE et aux CESER, car leurs avis gagneraient en visibilité et en légitimité, grâce à l’implication de citoyens.

Cette transformation permettrait de mieux intégrer les citoyens dans la République, entre les élections.

 

Concrètement, la proposition vise à :

Transformer le Conseil économique social et environnemental en conseil citoyen sur le modèle des conseils citoyens des quartiers prioritaires (un collège « habitants » et un collège « associations et acteurs ») en réduisant de moitié le nombre de membres dans sa composition actuelle et ajoutant plus de 100 membres issus d’un tirage au sort.

La deuxième partie de la proposition vise à transformer les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) en conseils citoyens régionaux sur le modèle des conseils citoyens des quartiers prioritaires (un collège « habitants » et un collège « associations et acteurs »).

Soutenez-là ici :

http://egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/projects/renforcer-le-role-des-conseils-citoyens/consultation/consultation-4/opinions/renforcer-le-role-des-conseils-citoyens/transformation-des-conseils-economiques-sociaux-et-environnementaux-regionaux-ceser-et-du-conseil-economique-social-et-environnemental-sur-le-modele-des-conseils-citoyens-des-quartiers-prioritaires

 

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